Compte-rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 14 DECEMBRE  2018

 

Présents : M.OHEIX Yann, Maire, Mme BOTEBOL Claudine, 1ère Adjointe, Mme PAYRE Irène, M. SERRE Claude ,M. ROMEU Laurent, Conseillers Municipaux.

Présent pour des raisons d’ordre technique : M. MENDOZA Xavier, Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe.

Secrétaire de séance : Mme BOTEBOL Claudine, 1ère Adjointe.

 

 

I/ ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 06/07/2018 :

 

II/ DECISIONS DU MAIRE SELON DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL VERS LE MAIRE PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

« Néant »

 

III/EAU ET ASSAINISSEMENT 

 

A/ VOTE DES RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 :

M. le Maire laisse la parole à M. Mendoza, lequel présente au Conseil les Rapports annuels sur la qualité  du service public de l’Eau  et de l’Assainissement (RPQS) 2017. Il informe le Conseil que concernant le rapport eau, le prélèvement sur les ressources s’élève à 2435m3, répartis, pour moitié, sur la source d’en Roustany et pour moitié, sur le Boulès. Le volume total prélevé est inférieur de 46% à celui de 2016. Le rendement du réseau est de 94,3%. Quant à la qualité de l’eau, une performance de 100% pour la qualité bactériologique, la qualité physico-chimique reste faible en 2017, la mise en place du filtre anti-antimoine en 2018 permettra de répondre, désormais, à 100% de performance. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce rapport, ainsi que celui de l’Assainissement, portant, essentiellement sur les études du projet de la future STEP.

 

B/ REGULARISATION ADMINISTRATIVE POUR LA REALISATION DU RAMBLAI (sis en direction du village après CAN CHARLOT) et de l’IMPLANTATION DE LA FUTURE STATION D’EPURATION :

 M. le Maire informe le Conseil de l’arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement  relatives à la régularisation dudit remblai et à la construction de la Station d’Epuration.

La Commune est autorisée à implanter une station de traitement des eaux usées (STEP) située sur le remblai, en rive gauche du Boulès, en aval du village.

Une surveillance particulière, pendant 5ans, du remblai, au vu des risques d’érosion possible lors des crues, a été prescrite.

 

C/ CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION (STEP) ET CONSTRUCTION DU RESEAU DE TRANSFERT DE LA  STEP :

M. le Maire fait part au Conseil de la notification d’attribution de l’aide financière du département et de l’agence de l’eau et ce, dans le cadre du Contrat Départemental susvisé, soit :

a)  Pour la future STEP

116 331,00 € HT x 20% = 23 266,00 € (Département).

 93 472,00€ HT x 30% = 28 041,00 € (Agence de l'Eau)

Soit un total de 51 307,00 €.

b) Pour le réseau de transfert de la STEP

166 278,00 € HT x 20% = 33 225,00 € (Département)

110 000,00 € HT x 30% = 33 000,00 € (Agence de l’Eau)

Soit un total de 66 255,00 €.

Il apparait que le taux de subvention du Conseil Départemental est plus faible que prévu, et qu’une partie des coûts HT n’est pas pris en charge dans le calcul de  la subvention octroyée par l’Agence de l’Eau. Une discussion s’engage, la part d’autofinancement parait trop élevée pour la Commune, une demande d’aide financière au titre de la  DETR 2019 va être engagée (A SUIVRE).

 

D/ ETUDE DE FAISABILITE POUR LA RESOLUTION DU PROBLEME  D’ANTIMOINE SUR L’AU DISTRIBUEE :

Subventions octroyées par les Département et l’Agence de l’Eau et ce,  dans le cadre du « Contrat Départemental d’eau potable et d’assainissement 2015 », à savoir : 985 € (Département) et 1 642 € (Agence de l’Eau), subventions caduques le 14 octobre 2017 et prorogée, une première fois , jusqu’au 14 octobre 2018, selon courrier du 1 décembre 2017 et, une deuxième fois, jusqu’au 13 octobre 2019, selon courrier du 6 décembre 2018 et ce, dans l’attente de la réalisation et du règlement de cette étude, laquelle, selon explications de M. le Maire et de M. MENDOZA, est subordonnée à la finalisation d’un dossier d’autorisation administrative lequel doit être présenté, prochainement, par la Société « Géo Pyrénées » (A SUIVRE).

 

E/ CAPTAGE « MAS ROUSTANY :

M. Le Maire donne connaissance  au Conseil du compte rendu technique de la visite annuelle qui s’est déroulée dans le cadre des missions transversales du Service Eau Potable du Département ((SATEP), le 5 décembre dernier, visite commentée par M. MENDOZA, lequel apporte, comme d’habitude,  des informations d’ordre technique, nécessaires à la bonne compréhension dudit compte rendu.

 

 

IV/ FINANCES LOCALES :

 

A/ ETUDE EN VUE DE LA RESTAURATION DU RETABLE DU CHRIST DE L’EGLISE SAINT-SATURNIN :

M. le Maire informe le Conseil que la Direction Régionale Des Affaires Culturelles a accordé à la Commune une subvention de 750,00 € sur un montant HT de travaux de 1 500 € pour l’étude susvisée, étant précisé  que le Conseil Départemental doit délibérer pour un complément d’aide financière (A SUIVRE).

 

B/ INSTALLATION D’UN PANNEAU SOLAIRE – IMMEUBLE EX-PRESBYTERE :

M. le Maire explique au Conseil qu’une demande de subvention peut-être sollicitée auprès du Département au titre de l’AIT pour l’installation d’un panneau solaire pour alimenter le chauffe-eau de l’Immeuble susvisé et ce, pour un montant de 5 359,00 € HT. Accord  des Elus à l’unanimité, considérant que cela entre dans le cadre des énergies renouvelables à privilégier (A SUIVRE).

 

C/ REMPLACEMENT DU CADRAN DU CLOCHER DE L’EGLISE :

M. le Maire présente au Conseil un devis pour le remplacement du cadran de l’église Saint Saturnin dont le montant s’élève à 1 847.62 € HT. Une discussion s’engage, faut-il remplacer le cadran ou le démonter, une demande de subvention va être sollicitée auprès du Conseil Département et ce, au titre de l’AIT. La décision finale sera fonction du montant de l’aide financière qui pourra être octroyée (A SUIVRE).

 

D/ CIMETIERE :

M. le Maire informe le Conseil que la régularisation des concessions du cimetière continue, le montant perçu s’élève, actuellement, à  3 450.00 € (A SUIVRE).

 

 

V/ COMMUNAUTES DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT :

 

A/ REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES  2018 MIS EN PLACE EN 2012 (FPIC) :

M. le Maire fait part au Conseil de la répartition du FPIC 2018 entre les Communes membres, laquelle s’élève à 1 120,00 € pour  la Commune, étant précisé que ce Fonds constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines Intercommunalités et Communes pour la reverser à des Intercommunalités et Communes moins favorisées.

 

B/ TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU » et « ASSAINISSEMENT » entre 2020 et le 1er janvier 2026 – courrier de la Communauté de Communes en date du 28 août dernier :

Ouï les explications de M. le Maire et après concertation, une délibération est prise à l’unanimité pour  le transfert de la compétence « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes dès 2020 (A SUIVRE).

 

C/ DELEGATION DE L’INSTRUCTION DE L’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES SELON BUREAU DES MAIRES DU 20 NOVEMBRE 2018 :

OUÏ les explications de M. le Maire et considérant que la délégation de l’instruction des autorisations d’urbanisme n’a pu être confiée à la Communauté de Communes en 2015, au motif que BOULE D’AMONT dépend du « Règlement National d’Urbanisme » (RNU), la Commune, de ce fait, ne peut déléguer l’instruction de l’accessibilité des ERP à la Communauté de Communes Roussillon Conflent ; La Commune continuera donc à instruire les demandes d’accessibilité.

 

 

VI/ SYNDICATS :

 

A/ SYDEEL66 PAYS CATALAN :

OUÏ les explications de M. le Maire, le Conseil approuve dans ses dispositions la rédaction des articles 5.2.5 et 7 dans les nouveaux  statuts du SYDEEL66 PAYS CATALAN.

 

B/ SYNDICAT DE VOIRIE D’ILLE SUR TET :

a) M. le Maire fait part au Conseil de la situation financière de la Commune, audit syndicat, arrêtée au 01/10/2018, laquelle ressort avec un solde positif de 33 801,75 € (A SUIVRE pour la réalisation de travaux sur la voirie rurale).

b) M. le Maire informe le Conseil qu’une facture du 2 octobre dernier, d’un montant de 1 641,60 € TTC, pour des travaux de tractopelle et de niveleuse réalisés par l’Entreprise MAURAN de MONTAURIOL – EURL de Travaux Agricoles et Forestiers sur la Commune,  a été transmise audit Syndicat, pour règlement.

 

 

VII/ PERSONNEL TERRITORIAL :

 

A/ MIS EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL A TITRE PERENNE :

M. le Maire fait part au Conseil de la mise en place de l’entretien professionnel annuel à titre pérenne en fonction des critères d’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au sein de la Commune – Adoptée à l’unanimité.

 

 

VIII/ AUTRES :

 

A/ FERMETURE DES TRESORERIES :

M. le Maire explique au Conseil que les Trésoreries de proximité sont en danger de fermeture, une discussion s’engage, une motion contre la fermeture du Centre des Finances d’Ille sur Têt est adoptée.

 

B/ MANIFESTE POUR LES PERSONNES SDF :

OUÏ les explications de M. le Maire, le Conseil soutient  également le manifeste proposé par Thierry VELU – Président du Groupe du Secours Catastrophe Français - pour un changement de politique concernant la prise en charge des personnes à  la rue.

 

C/ VŒU DES ELUS POUR REFUSER DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES :

OUÏ les explications de M. le Maire,  le Conseil, après discussion, adopte le souhait de participer à l’évolution de la réglementation nationale sur la présence d’animaux sauvages dans les cirques  pour en  interdire  la présence, en apportant  ainsi son soutien à la Fondation 30 Millions d’Amis,  selon demande en date du 23 novembre dernier, considérant l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux  et dont les conditions de détention et de dressage occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypes et autres troubles du comportement, considérant de plus que la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue également une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégées par notre Constitution.

 

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, MONSIEUR LE MAIRE LEVE LA SEANCE A 21 HEURES

DELIBERE EN SEANCE, LES JOURS, MOIS ET AN SUDITS